En vigueur au
23/09/2024
Les présentes conditions
générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par
Aéroclub Marie Marvingt et de définir
les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur
».
Les présentes CGU sont
accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique
l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire
d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en
cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris
les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent
contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par
le site.
https://www.ulm-nancy-malzeville.com se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L'édition du site https://www.ulm-nancy-malzeville.com est
assurée par la Société Association Aéroclub Marie Marvingt au capital de
_______________ euros, immatriculée au RCS de _______________ sous le numéro
_______________, dont le siège social est situé au _______________
Numéro de téléphone _______________
Adresse e-mail : ulm.malzeville@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Morel Olivier
L'hébergeur du site https://www.ulm-nancy-malzeville.com
est la société OVH, dont le siège social est situé au _______________, avec le
numéro de téléphone : _______________.
Le site https://www.ulm-nancy-malzeville.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux
services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Information, réservation de ressources, téléchargement de
documents
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services
réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à
fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite
s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra
également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour
conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute
interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de https://www.ulm-nancy-malzeville.com. Dans ces cas,
l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption
ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par
messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE
1.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un
traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier
1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce
ce droit :
· par mail à
l'adresse email ulm.malzeville@gmail.com
· par voie
postale au Aéroclub Marie Marvingt, Chemin Stratégique, 54130 SAINT MAX ;
· via un
formulaire de contact ;
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du
site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du
site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est
strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par
quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de
propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site
https://www.ulm-nancy-malzeville.com sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre
indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site https://www.ulm-nancy-malzeville.com ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques
survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable
de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il
assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le
site décline toute responsabilité.
Le site https://www.ulm-nancy-malzeville.com ne peut être
tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou
tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès,
ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de
force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://www.ulm-nancy-malzeville.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les
pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas,
être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le
site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement
sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui
sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.ulm-nancy-malzeville.com.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique,
généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la
visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour
améliorer le site https://www.ulm-nancy-malzeville.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant
à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que
certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par
l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s'applique au présent contrat. En
cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes
CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/